Grâce à la nouvelle législation instituée dernièrement par le code de l’environnement, quelques entreprises de recyclages sont sorties de l’ombre pour dévoiler librement au grand jour leur activité. Cette nouvelle législation, c’est la Sortie du statut de déchet ou SSD. De quoi s’agit-il ?

Le code de l’environnement a permis depuis 2012 à certains produits considérés comme des déchets de bénéficier d’un Statut de Sortie de Déchet leur permettant de ne plus se classer comme tels, après avoir rempli certaines conditions. Pour les entreprises de recyclage qui traitent essentiellement ce type de produits, l’apparition de ce statut est un pas important vers la reconnaissance de leur activité. En effet, si auparavant, ces sociétés n’étaient considérées que comme faisant partie de l’envers du décor des grands industriels alimentaires et autres, aujourd’hui, elles peuvent disposer d’un statut légal. Leurs matières premières, essentiellement les déchets, pourront également gagner en valorisation aux yeux des autres entreprises.

De plus, l’apparition de ce statut juridique permet de règlementer l’activité de recyclage en créant en même temps un environnement de confiance entre les différents acteurs concernés. À long terme, les flux de matières premières avec les autres pays seront rendus possibles et plus faciles.

Un statut recouvrant l’Europe

L’apparition du SSD provient d’une règlementation européenne qui date de 2011. À l’origine, elle concernait essentiellement les métaux recyclés, mais depuis ces trois dernières années, d’autres filières en ont fait la demande auprès du ministère de l’environnement.

En ce qui concerne le traitement des débris métalliques bénéficiant de ce statut, le Centre commun de recherche européen ou JRC a effectué une analyse sur d’éventuelles conséquences de cette sortie de statut. Les résultats n’ont démontré aucun impact négatif tant au niveau environnemental que sur la qualité des matières premières des entreprises de recyclage. Grâce à cette étude, le Federec ou Fédération des Entreprises du Recyclage a pu recenser près de 1.100 sociétés à travers l’Europe, œuvrant dans le travail des métaux, qui bénéficient du SSD pour le recyclage de leurs débris.

Déchets de métaux jouissant du statut SSD

Pour les autres filières de recyclage telles que celles utilisant des solvants régénérés ou des chiffons d’essuyage, la décision finale devrait tomber très prochainement de la part du ministère de l’Environnement.

Les enjeux du SSD pour la filière bois

Dernièrement, ce sont les entreprises de la filière bois qui ont pu espérer bénéficier de ce statut. En effet, un arrêté réalisé le 29 juillet 2014 en définit les critères indispensables. Selon cet arrêté, seuls les broyats d’emballage en bois utilisés comme combustibles dans des dispositifs de combustion spécialisés peuvent bénéficier du SSD.

Pour les entreprises concernées, disposer du SSD permet d’alimenter plus facilement leurs chaufferies. En effet, ces dernières nécessitent 20% de débris de bois pour pouvoir fonctionner. Et les entreprises en question produisent en moyenne 800.000 tonnes de broyats par an dont 80% sont directement utilisés pour produire de l’énergie.

Toutefois, le conditionnement des broyats d’emballage n’est pas encore au point selon Anne-Claire Beucher de Federec. Pour pouvoir sortir de ce statut, les débris doivent répondre aux règlements Reach et CLP. Afin de s’en assurer, les entreprises productrices de ces matières premières doivent donc passer par les services des laboratoires, ce qui peut coûter et en temps et en argent.

Par ailleurs, le groupe Federec évoque aussi l’inexistence de règlementation applicable à l’échelle de la nation française pour toutes les entreprises de traitement de bois.

Quoi qu’il en soit, les acteurs concernés se veulent optimistes, notamment depuis la parution de l’arrêté de 2014. Afin de démontrer leur bonne volonté, ils ont mis en place un référentiel de certification pour définir la qualité des broyats d’emballage pouvant bénéficier du SSD.

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